Les adhérents de nos associations s’interrogent parfois sur l’utilité de l’UNPI et des Chambres de propriétaires.
Les débats et le vote de la loi Boutin sur le logement, adoptée par le Parlement le 19 février 2009 (et dont les principales dispositions sont commentées dans ce numéro) ont illustré avec éclat la nécessité de l’action syndicale exercée par nos Chambres et leur Fédération, l’UNPI.

Cette action est peu reconnue, ingrate… mais elle peut aussi être couronnée de succès.
Lors du vote au Parlement de cette loi, nous avons réussi, en effet, à éviter l’adoption de trois amendements.
- Tout d’abord, un nouveau délai de préavis réduit à un mois (au lieu de trois) était introduit en faveur des locataires étudiants « régulièrement inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur au sens de l’article L. 123-1 du code de l’éducation, dont la poursuite du cursus d’études nécessite un déménagement à plus de cent kilomètres de leur lieu de résidence ou pour effectuer un stage dans le cadre d’une convention signée avec l’établissement dont ils dépendent ».
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…
- Ensuite, un amendement n°476 déposé par Mr Pinte et Mr Daubresse créait un nouveau délai de 3 mois dans la procédure d’expulsion, afin que la commission de prévention des expulsions puisse être saisie et rendre son avis (mais il faut rappeler que le dossier est déjà examiné par le FSL et les services sociaux…).
Même si le texte était ambigu, il était vraisemblable que ce nouveau délai se cumulerait avec ceux déjà existants, allongeant d’autant une procédure d’expulsion déjà extrêmement longue !
- Et, enfin, un amendement n°484 déposé par Mr Mariani, Mme Aurillac, et une trentaine de députés prévoyait que le dépôt de garantie (bien que réduit à 1 mois…) porterait dorénavant intérêt au profit du locataire.
À la suite, notamment, d’une vigoureuse action de lobbying de l’UNPI, ces trois textes ont
heureusement été supprimés par le Parlement, en dernière lecture.
C’est la démonstration que l’action de l’UNPI et des Chambres de propriétaires, parfois critiquée, permet souvent de défendre les intérêts des propriétaires.